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Que vous soyez responsable
d'association, professeur, moniteur ou simplement organisateur d'une
sortie en autocar, vous devez savoir que vous êtes responsable,
au même titre que le transporteur, du respect des règles
de sécurité et du respect des lois d'une façon
plus générale.
Les règles encadrant
la conduite
Ce sont tout d'abord
les règles du code de la route mais aussi le respect du code
du transport et du code du travail.
Rappel du Code du transport
Depuis le 10 juillet
2003, le port de la ceinture est obligatoire (dans les véhicules
équipés.).
Le chauffeur ne peut
conduire plus de 4h30 sans arrêt. (4 h. pendant la nuit)
La coupure doit être
de 45 mn toutes les 4h30 (en une ou plusieurs fois d'un temps minimum
de 15 mn).
Le chauffeur est restreint
à 9h de conduite journalière (exceptionnellement 10h,
deux fois par semaine), il est votre interlocuteur "sécurité"
pendant votre voyage et doit vous aider à prendre les décisions
en cas de modification de votre itinéraire et/ou de votre
planning journalier.
Rappel du Code du travail
L'amplitude de travail
journalière ne peut dépasser 14 h (En transport touristique
ou occasionnel)
Toutes ces règles
font que dans certains cas il faut prévoir un double équipage
(deux chauffeurs) ou même pour certains cas des relais en
cours de route (attention un chauffeur prenant un relais doit pouvoir
justifié d'un repos préalable : Hôtel…)
Nous sommes là
pour vous renseigner et vous aider à trouver le meilleur
compromis entre votre itinéraire idéal et l'itinéraire
réalisable dans le temps imparti avec le respect des règles.
N'oubliez pas qu'une
journée bien préparée sera à coup sûr
une journée réussie.
Mais aussi...
Diffusion de DVD
et/ou de cassette vidéo :
La diffusion de support vidéo est réglementée
par des distributeurs agréés (Collectivision –
Warner…) Par conséquent la diffusion de films que vous
aurez loués, achetés ou enregistrés est formellement
interdite et engage VOTRE SEULE responsabilité.
Seule la diffusion de films non assujettis aux droits d’auteur
est autorisée. (Cassette ou DVD promotionnelles de votre
société.)
Renseignement législation
: Didier
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